GPSR et cosmétiques : règlement 1223/2009, personne responsable, étiquetage et Amazon UE

D’abord, triez votre catalogue : cosmétique, appareil de beauté ou accessoire de beauté ?

La catégorie beauté mélange trois types de produits réglementés de façon totalement différente. Selon l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement cosmétiques, un produit cosmétique est une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain, les dents ou les muqueuses buccales, exclusivement ou principalement pour les nettoyer, les parfumer, en modifier l’aspect, les protéger, les maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.

Trois pièges à surveiller. La directive « basse tension » ne couvre que le matériel dont la tension nominale est comprise entre 50 et 1 000 V en courant alternatif ou entre 75 et 1 500 V en courant continu ; de nombreux gadgets alimentés par USB en sont donc exclus, et leur sécurité électrique et thermique est alors évaluée au titre du GPSR. Les produits qui prétendent traiter l’acné, faire repousser les cheveux ou soigner l’eczéma risquent d’être qualifiés de médicaments ou de dispositifs médicaux plutôt que de cosmétiques. Enfin, les kits du type « lampe + vernis semi-permanent + accessoires » doivent être conformes composant par composant. Pour les appareils, voir le livre blanc électronique.

L’essentiel du règlement cosmétiques : personne responsable, rapport sur la sécurité, DIP et CPNP

Le règlement cosmétiques constitue à lui seul un système complet d’accès au marché, et il remplace les obligations générales du GPSR en matière de documentation technique et d’étiquetage. Cinq éléments comptent le plus pour les vendeurs.

1. La personne responsable « cosmétiques »

Aux termes de l’article 4, « seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme “personne responsable” sont mis sur le marché ». Un fabricant établi dans l’UE est par défaut la personne responsable. Un fabricant établi hors de l’UE, par exemple un titulaire de marque chinois, doit désigner par mandat écrit une personne établie dans l’UE, qui doit accepter par écrit. Chaque importateur est la personne responsable des produits qu’il met sur le marché, à moins qu’il ne mandate quelqu’un d’autre par écrit. Un distributeur devient la personne responsable s’il vend sous son propre nom ou sa propre marque ou s’il modifie un produit d’une manière susceptible d’en affecter la conformité ; la seule traduction des informations de l’étiquette ne compte pas. L’article 5 fixe les obligations : garantir la conformité au règlement, prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, retirer ou rappeler un produit non conforme, informer les autorités en cas de risque pour la santé et coopérer avec elles.

Ce n’est pas le même rôle que la personne responsable de l’article 16 du GPSR. Les vendeurs parlent souvent de « représentant UE » dans les deux cas, mais la base juridique, le champ d’application et les obligations diffèrent :

Comme les cosmétiques relèvent de la législation d’harmonisation de l’Union, le chapitre III, section 1, du GPSR (qui contient l’article 16) ne s’applique pas à eux. Un vendeur de cosmétiques a donc besoin d’une personne responsable au titre du règlement cosmétiques, tandis que les pinceaux et miroirs de la même boutique ont besoin d’une personne responsable au titre du GPSR. De nombreux prestataires peuvent assurer les deux rôles, mais le contrat doit préciser lequel ils assument et pour quels produits. Les règles du GPSR sont expliquées dans qui est la personne responsable dans l’UE.

2. Rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR)

L’article 10 exige une évaluation de la sécurité et un rapport sur la sécurité établi conformément à l’annexe I avant la mise sur le marché du produit. L’évaluateur doit être titulaire d’un diplôme universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou avoir suivi une formation reconnue équivalente. Le rapport doit être actualisé lorsque la formule ou les données changent.

3. Dossier d’information sur le produit (DIP, en anglais PIF)

L’article 11 exige un dossier d’information pour chaque produit : une description du produit, le rapport sur la sécurité, une description de la méthode de fabrication accompagnée d’une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les preuves des effets revendiqués lorsque cela se justifie et les données relatives à toute expérimentation animale. Il doit être facilement accessible à l’adresse de la personne responsable indiquée sur l’étiquette, dans une langue aisément comprise par les autorités, et conservé pendant dix ans à compter de la date à laquelle le dernier lot a été mis sur le marché. Les bonnes pratiques de fabrication sont exigées par l’article 8 ; la norme harmonisée EN ISO 22716 en est la référence habituelle.

4. Notification CPNP

En vertu de l’article 13, la personne responsable notifie chaque produit sur le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) avant son lancement : catégorie et nom, personne responsable, pays d’origine, premier État membre de commercialisation, nanomatériaux, substances CMR et formulation-cadre. Les photos de l’étiquette et de l’emballage suivent après le lancement. Les nanomatériaux doivent en outre faire l’objet d’une notification préalable au titre de l’article 16.

5. Conformité de la formule : les annexes évoluent sans cesse

L’annexe II (substances interdites), l’annexe III (substances soumises à restrictions) et les annexes IV à VI (colorants, agents conservateurs, filtres UV) sont fréquemment modifiées. Un exemple récent qui a touché de nombreux vendeurs de produits pour ongles : le règlement (UE) 2025/877 de la Commission a ajouté le photo-initiateur TPO (oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine) à l’annexe II. Depuis le 1er septembre 2025, les produits contenant du TPO ne peuvent plus être ni mis sur le marché ni mis à disposition. L’article 18 interdit par ailleurs la mise sur le marché de produits ayant fait l’objet d’expérimentations animales en violation du règlement.

Ce que le GPSR fait et ne fait pas pour les cosmétiques

L’article 2, paragraphe 1, du GPSR prévoit que « lorsque des produits font l’objet d’exigences de sécurité spécifiques imposées par le droit de l’Union, le présent règlement s’applique seulement aux aspects et aux risques ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par ces exigences ». Le règlement cosmétiques figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1020 ; il relève donc de la « législation d’harmonisation de l’Union » au sens de l’article 3, point 27), du GPSR. Pour ces produits, l’article 2, paragraphe 1, ajoute que le chapitre II ne s’applique qu’aux risques non couverts, et que le chapitre III, section 1, les chapitres V et VII et les chapitres IX à XI ne s’appliquent pas. Les lignes directrices de la Commission à l’intention des entreprises (C/2025/6233, novembre 2025) donnent la même liste.

Offres en ligne : article 19 du GPSR

L’article 19 exige que chaque offre en ligne indique de manière claire et visible : a) le nom ou la marque déposée du fabricant ainsi que son adresse postale et électronique ; b) pour les fabricants établis hors de l’UE, le nom, l’adresse postale et électronique de la personne responsable ; c) les informations permettant d’identifier le produit, y compris une image et son type ; et d) tout avertissement ou toute information concernant la sécurité devant figurer sur l’emballage, dans une langue déterminée par l’État membre. Pour les cosmétiques, le point d) désigne les précautions particulières d’emploi visées à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement cosmétiques. Le point b) renvoie à la personne responsable au sens de l’article 16, paragraphe 1, du GPSR ou de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1020, dont aucun ne couvre à proprement parler les cosmétiques ; les recommandations du secteur (par exemple celles de Cosmetics Europe) consistent à afficher la personne responsable « cosmétiques ». Le texte ne le précise pas : suivez donc la dernière position des autorités et des plateformes. Les étapes plateforme par plateforme figurent dans les informations GPSR à afficher en ligne.

Notification des accidents et effets indésirables graves

L’article 23 du règlement cosmétiques impose à la personne responsable et aux distributeurs de notifier sans délai les effets indésirables graves (EIG) à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont été constatés. L’article 20 du GPSR impose de notifier par l’intermédiaire du point d’accès Safety Business Gateway les accidents ayant entraîné la mort ou des effets néfastes graves. La Commission considère le chapitre III, section 2, comme applicable aux produits harmonisés, mais le texte ne précise pas comment les deux obligations se combinent, sachant que les dispositions spécifiques visant le même objectif priment en vertu de l’article 2, paragraphe 1. L’approche prudente : toujours respecter l’obligation relative aux EIG et, pour les autres incidents (un pot en verre qui éclate, un aérosol qui explose), évaluer si une notification au titre de l’article 20 du GPSR est nécessaire, en interrogeant l’autorité ou un avocat en cas de doute. Voir accidents, rappels et Safety Gate.

Étiquetage des cosmétiques : l’article 19 du règlement cosmétiques, mention par mention

L’article 19, paragraphe 1, exige que le récipient et l’emballage portent les mentions suivantes, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles.

Langue : pour les mentions b), c), d) et f), la langue est déterminée par la législation de l’État membre où le produit est mis à la disposition de l’utilisateur final, ce qui implique en pratique des emballages multilingues pour la vente dans plusieurs pays. La liste des ingrédients utilise les dénominations communes des ingrédients (fondées sur l’INCI) et n’est pas traduite. Si l’emballage est trop petit, l’article 19, paragraphe 2, permet de faire figurer les précautions et les ingrédients sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe, signalée sur l’emballage par le symbole de la « main dans un livre » (annexe VII, point 1) ; pour les savons et les perles pour le bain, l’article 19, paragraphe 3, permet d’indiquer les ingrédients sur un écriteau placé à proximité du lieu de vente. Les codes QR peuvent ajouter des langues ou des détails, mais ne peuvent pas remplacer les informations imprimées : l’article 21 du GPSR ne traite les formats électroniques que comme un complément, et le considérant 32 indique que les informations « pourraient en outre être fournies » sous une forme numérique, par exemple au moyen d’un code QR ; un étiquetage uniquement numérique ne suffit donc pas.

Les accessoires et appareils de beauté suivent quant à eux l’étiquetage de l’article 9 du GPSR (numéro de type, de lot ou de série, coordonnées du fabricant, personne responsable, instructions dans la langue locale) ; voir le guide des exigences d’étiquetage GPSR. Pour rédiger rapidement le texte d’une étiquette, vous pouvez utiliser notre outil associé gpsrtools.com, puis vérifier chaque ligne à l’aide du tableau ci-dessus.

Allégations : article 20 et règlement (UE) n° 655/2013

Les allégations comprennent les titres d’annonce, les puces, le contenu A+ et le texte des images, pas seulement l’emballage. L’article 20 interdit tout ce qui attribue au produit des caractéristiques ou des fonctions qu’il ne possède pas. Le règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission fixe six critères communs que toute allégation relative à un produit cosmétique doit respecter :

1. Conformité avec la législation : vous ne pouvez pas présenter une exigence légale comme un avantage particulier ;
2. Véracité : l’ingrédient ou l’effet revendiqué doit être réellement présent ;
3. Éléments probants : conservez des preuves suffisantes, qui ont leur place dans le DIP ;
4. Sincérité : pas d’exagération ;
5. Équité : pas de dénigrement des concurrents ni des ingrédients légalement utilisés ;
6. Choix en connaissance de cause : les allégations doivent être claires pour le consommateur moyen.

Les problèmes habituels : les allégations médicales (« traite », « fait repousser les cheveux ») qui rapprochent un produit des médicaments ; les allégations « sans » portant sur des ingrédients de toute façon interdits, qui sont trompeuses ; et la mention « non testé sur les animaux », que l’article 20, paragraphe 3, n’autorise que si ni le produit fini, ni son prototype, ni aucun de ses ingrédients n’a été testé sur des animaux. Faites relire vos textes marketing traduits par une personne qui connaît les règles.

Accessoires et appareils de beauté : là où le GPSR s’applique directement

Les accessoires de beauté ne relèvent d’aucune législation de sécurité de l’UE spécifique ; le GPSR est donc la règle principale. Le fabricant doit effectuer une analyse interne des risques et rédiger une documentation technique (article 9, paragraphe 2), conservée pendant dix ans ; le produit doit porter un numéro de type, de lot ou de série ainsi que le nom ou la marque déposée du fabricant avec son adresse postale et électronique (article 9, paragraphes 5 et 6) ; et il doit être accompagné d’instructions et d’informations de sécurité dans la langue locale (article 9, paragraphe 7). Un fabricant établi hors de l’UE a besoin d’une personne responsable établie dans l’UE, dont les coordonnées figurent sur le produit, l’emballage, le colis ou un document d’accompagnement (article 16). La constitution du dossier est expliquée dans documentation technique et analyse des risques GPSR.

Risques typiques à couvrir dans l’analyse :

• Bords tranchants : les rasoirs à sourcils et les coupe-ongles nécessitent une protection de la lame et une conception permettant un rangement sûr ;
• Attrait pour les enfants : des pinceaux de style dessin animé ou des mini-éponges peuvent attirer les enfants, et l’article 6 vous impose de tenir compte des consommateurs vulnérables, en ajoutant au besoin des avertissements d’âge ;
• Matériaux : les pièces en plastique ou en caoutchouc en contact prolongé avec la peau doivent être vérifiées au regard des restrictions de l’annexe XVII du règlement REACH, telles que celles concernant les HAP et les phtalates ;
• Chaleur : les recourbe-cils chauffants et les chauffe-cire nécessitent des contrôles de la température de surface, un arrêt automatique et des avertissements.

Les appareils de beauté électriques sont des produits harmonisés : en général, la directive « basse tension » (dans sa plage de tension), la directive CEM et la directive RoHS s’appliquent, avec le marquage CE et une déclaration UE de conformité ; les modèles sans fil y ajoutent la directive sur les équipements radioélectriques, et les modèles à batterie le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries. Le chapitre III, section 1, du GPSR ne s’applique pas ; l’exigence d’un opérateur établi dans l’UE découle de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020, tandis que les règles du GPSR sur la vente en ligne, les accidents et les rappels continuent de s’appliquer. Les appareils IPL et laser relèvent de l’annexe XVI du règlement relatif aux dispositifs médicaux et des spécifications communes du règlement (UE) 2022/2346, même sans destination médicale, ce qui place la barre beaucoup plus haut. Voir GPSR et marquage CE.

Conseils pratiques pour Amazon UE et les autres places de marché

Amazon a indiqué publiquement que les produits vendus dans ses boutiques de l’UE nécessitent les coordonnées du fabricant, les coordonnées de la personne responsable dans l’UE et des informations de sécurité ou avertissements (qui peuvent être téléversés sous forme d’images ou de documents), saisis via des pages de Seller Central telles que « Gérer votre conformité » (Manage Your Compliance), et que les annonces auxquelles manquent ces informations peuvent être désactivées. Les libellés et champs de Seller Central évoluent : suivez toujours les pages actuelles. Temu, TikTok Shop et votre propre boutique sont soumis au même article 19 du GPSR, et les places de marché doivent donner suite aux demandes des autorités concernant des produits dangereux (article 22 du GPSR).

Pour les annonces beauté, nous suggérons :

• Gardez la même personne responsable dans l’annonce, sur l’emballage et dans la notification CPNP ;
• Téléversez des photos nettes de l’étiquette avant et arrière et de la liste des ingrédients, afin que les précautions d’emploi et l’emplacement du numéro de lot soient faciles à voir ;
• Fournissez les avertissements dans la langue de chaque boutique, par exemple en allemand pour amazon.de et en français pour amazon.fr ;
• Pour les parfums, vernis à ongles et aérosols, souvent inflammables, préparez une fiche de données de sécurité (FDS) et les autres documents nécessaires à l’examen des marchandises dangereuses (hazmat) d’Amazon ;
• Gardez le CPSR, les pages clés du DIP, la confirmation CPNP et les rapports d’essai prêts à être envoyés lorsqu’une plateforme ou une autorité les demande ;
• N’utilisez jamais une fausse adresse dans l’UE et n’« empruntez » jamais la personne responsable de quelqu’un d’autre. Ce rôle emporte une véritable responsabilité juridique, et les conséquences vont bien au-delà d’une annonce supprimée. Si vous ne savez pas ce qui manque, commencez par le contrôle de conformité en 3 étapes.

Si une annonce a déjà été désactivée, suivez comment rétablir une annonce Amazon désactivée pour cause de GPSR.