Vendre dans l’UE sans mauvaise surprise GPSR

Le règlement (UE) 2023/988 est entré en vigueur le 12 juin 2023 et est applicable depuis le 13 décembre 2024 (article 52) ; il a abrogé à cette même date l’ancienne directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Voir Qu’est-ce que le GPSR.

Les produits de consommation non alimentaires mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché de l’UE, y compris les produits susceptibles d’être utilisés par les consommateurs, qu’ils soient vendus en ligne ou hors ligne. Sont exclus les médicaments, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les plantes et animaux vivants, les sous-produits animaux, les produits phytopharmaceutiques, les équipements de transport exploités par un prestataire de services, certains aéronefs et les antiquités (article 2, paragraphe 2). Lorsqu’une législation sectorielle en matière de sécurité existe, le GPSR ne couvre que ce qu’elle ne couvre pas.

Oui. L’article 2, paragraphe 3, vise les produits neufs, d’occasion, réparés ou reconditionnés. L’exception concerne les produits devant être réparés ou reconditionnés avant leur utilisation et clairement marqués comme tels ; les antiquités et les ventes purement entre consommateurs sont également hors du champ du GPSR.

Pas en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles), où s’appliquent les règles britanniques. Il s’applique en Irlande du Nord en vertu du cadre de Windsor ; les orientations du gouvernement britannique permettent à un opérateur établi en Irlande du Nord ou dans l’UE d’agir comme personne responsable pour le marché nord-irlandais.

La Suisse ne fait partie ni de l’UE ni de l’EEE : le GPSR ne s’y applique donc pas directement et ce sont les règles suisses qui s’appliquent. Le GPSR est un texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, mais son application en Norvège, en Islande et au Liechtenstein dépend de son intégration dans l’accord EEE ; consultez les sources officielles de l’AELE (point à revérifier).

Les produits conformes à la directive 2001/95/CE et mis sur le marché de l’UE avant cette date peuvent encore être vendus (article 51). Les lignes directrices de la Commission (une interprétation, pas un texte de loi) indiquent que cela s’apprécie unité par unité : les produits fournis pour la première fois dans l’UE après cette date doivent respecter le GPSR. Si vous ne pouvez pas prouver la date, réétiquetez selon les exigences du GPSR.